Le bornage de terrain est-il obligatoire ?
14 avril 2022Ça y est, vous êtes enfin l’heureux propriétaire de ce terrain auquel vous avez rêvé depuis longtemps et vous pouvez enfin mettre en branle les travaux de construction de votre maison. Avez-vous fait le tour de toutes les autorisations, les avez-vous toutes ? Que savez-vous du bornage de terrain, y avez-vous procédé ou bien c’est facultatif ? Pour être sûr de faire les choses correctement et en conformité avec la loi, lisez ce qui suit concernant le bornage de terrain.
Devez-vous procéder au bornage de votre terrain ?
Ce qu’on appelle bornage de terrain consiste à la délimitation de votre terrain afin de déterminer exactement où est-ce qu’il commence et où est-ce qu’il finit. Le bornage est essentiel pour limiter la superficie de votre terrain, notamment en présence de deux terrains privatifs contigus. Pour marquer cette limite, on se sert de bornage qui sert de repères physiques ou matériels. Ils peuvent être sous forme de grillages, être des pierres, des piquets ou autres. Mais en réalité, le bornage n’est pas exigé par la loi sauf si votre voisin l’exige. Il faut dire que le bornage évite bien des conflits par la suite, donc, si votre voisin demande un bornage, vous devez vous y plier.
Quelles conditions pour un bornage de terrain ?
Vous ne pouvez pas effectuer le bornage de votre terrain comme bon vous semble. Il y a des conditions à respecter pour cela, en l’occurrence se mettre d’accord avec votre voisin sur la limite de vos terrains. Si vous n’êtes pas sûrs de cette délimitation, appelez un géomètre expert pour être fixés. Ce dernier dressera ensuite un procès-verbal que vous devez signer, ainsi que votre voisin. C’est un document que ni l’un ni l’autre ne pourra plus contester et qui sera enregistré auprès du service de publicité foncière. Naturellement, le bornage implique des frais et vous les partagerez avec votre voisin.